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identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02333_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par ailleurs, si le centre hospitalier général de Voiron joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02335_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par ailleurs, si le centre hospitalier Pierre Oudot joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure, selon

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01062_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

B, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00456_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02463_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

L'avis d'attribution du marché a été publié au BOAMP et au JOUE le 19 décembre 2017.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04629_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04639_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01177_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’elle joue

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

valoir que le projet est situé à proximité, d’une part, de la zone de protection spéciale et des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des « Carrières autour de Joue-du-Plain

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00520_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre‑vingt‑dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre‑vingt‑dixième jour suivant la reprise du service actif. ».

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'avenue de la Libération, la rue de Joie et la rue de la Bourrie Rouge.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01098_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Jove Langagne Boissavy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A conteste ces violences, il résulte des motifs de cette ordonnance qu'un médecin a constaté la présence d'ecchymoses dans la région sous orbitaire gauche, sur la joue gauche et sur le bras gauche de son

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00645_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Keolis, représentée par le cabinet Joffe et Associés, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

B, représentée par Me Jove Dejaiffe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901587 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner la commune de Pringy à lui verser

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01722_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00033_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Par ailleurs, selon la trame verte et bleue, la parcelle ZK n° 215 joue le rôle d'un corridor fonctionnel entre les réservoirs de biodiversité.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00146_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Par ailleurs, si le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure,

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00458_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B ne peut utilement, pour soutenir que le rapport du cabinet Pozzo di Borgo, établi à la demande de la commune intimée et qui conclut à ce que ce " muret ne joue pas un rôle de soutènement par rapport

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