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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 19.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03537_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement n° 2008851/1-1 du 19 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un jugement n° 2302120 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En ce qui concerne, en particulier, l'évaluation des recettes issues des ventes de café, le vérificateur a tenu compte d'une dose de 8 g de café par tasse, soit de la préparation de 125 tasses à partir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02172_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par ailleurs, M. et Mme B n'établissent pas que ces préjudices se seraient aggravés depuis le jugement attaqué. 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02123_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par ailleurs, M. et Mme B n'établissent pas que ces préjudices se seraient aggravés depuis le jugement attaqué. 9.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00860_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il ressort des mentions du point 2 du jugement du 20 janvier 2022 que les premiers juges ont suffisamment motivé l'examen des moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant du cadre juridique applicable : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA01473_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La commune de Montereau-Fault-Yonne conteste le montant de l'indemnisation de 6 131,56 euros mise à sa charge par les premiers juges.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02065_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que : - l'exécution du jugement a des conséquences manifestement excessives et difficilement réparables ; - ce jugement doit être annulé pour les motifs sérieux exposés dans l'instance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03163_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00351_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

, par l'argumentation qu'elle développe, une partie doit être regardée comme ayant expressément repris le moyen énoncé par le juge et soulevé ainsi un nouveau moyen.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n°1800673 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille, estimant que le vice mentionné ci-dessus avait été régularisé, a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01654_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01213_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En deuxième lieu, comme les premiers juges l'ont à juste titre relevé, à la supposer établie, la circonstance que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

G et son décès ainsi que l'évaluation faite par les premiers juges des préjudices extra-patrimoniaux de J G et de la perte de revenus du foyer.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La SCI Perrières relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03890_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 1902948 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les dispositions des paragraphes 2 à 4 de l'article 62 et des dispositions de l'article 74 de ce règlement de voirie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01703_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2100794 - 2100798 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Source officielle

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