CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a supprimé son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2020 et
3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
A la suite de l'effondrement d'une remise se trouvant à cheval sur les parcelles cadastrées section , le maire de Poujols, par un arrêté de péril imminent du 7 juillet 2020, a ordonné à différents propriétaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
Par un courrier du 29 juin 2020, le maire de Saint-Martin-de-Coux, nouvellement élu, a usé de son droit de rétractation.
7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a
2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
Elle a notamment été arrêtée le 7 juin 2016 du fait de douleurs à la main justifiant une opération du canal carpien, puis de nouveau arrêtée en mars 2018 pour une inflammation du canal carpien.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
A B, représenté par Me Thibault Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire d'Armentières des 12 octobre 2019, 18 mai 2020, 16 juillet 2020 et 23 juillet
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 et par des mémoires enregistrés les 23 juin 2022 et 4 novembre 2022, la SCI Village éco sport, représentée par Me Pierre-Xavier
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
F E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 31 juillet 2020 et 18 juin 2021 par lesquels la préfète de la Gironde, d'une part, l'a suspendu de l'exercice
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02436_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin 2021, 29 décembre 2021 et 22 juillet 2022, M. C...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 1801396 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
Le 10 juin 2022, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Maine-et-Loire a émis un avis favorable sur le projet.
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
D'une part, la ville de Lyon a versé au dossier de première instance l'historique des connexions et déconnexions de l'alarme de la mairie sur la période du 1er juin au 28 août 2018 révélant le non-respect
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
A... a reçu, le 3 juin 2021, un courrier de convocation, daté du 27 mai 2021, à un entretien devant se tenir le jour même et l’informant de la possibilité de consulter son dossier. M.
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 1901232 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
DCA_21TL00336_20230207
C a été signée par Mme D, première adjointe au maire, laquelle ne disposait d'aucune délégation consentie par le maire aux fins de signer une décision de licenciement.
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 mai et 6 juin 2023, la société Carrefour Hypermarchés, représentée
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
Le maire avait ainsi la faculté de s'affranchir de la date mentionnée dans le mail de la responsable du service tourisme.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 17 mars 2022, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2024 après le renvoi de l'affaire à la cour, la ministre
2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
Ce dernier arrêté a été produit le 8 juin 2023.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
Cependant, par une décision du 14 juin 2017, le maire a licencié M. A à compter du 17 août 2017. M.
Page 10 sur 860