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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
- et les observations de Me Lamandé, représentant la société Aya. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour la société Aya par Me Fellous.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Faré, représentant Mme C et de Me Lagarde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01121_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2022, le 18 septembre 2023 et le 3 octobre 2023, Mme B et la société Fly Guyane, représentées par l'AARPI Gravellier Lief de Lagausie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, et de Me Lagarde, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D - et les observations de Me Lagarde représentant la commune de Val d'Issoire. Une note en délibéré enregistrée le 25 septembre 2024 présentée pour M. J et les autres requérants.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la SAS Socarimex Participations, représentée par Me Brunschwig et Me de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05339_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par la SCP Cabinet Bernard Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015742/2-3 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02835_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Poitiers et de Me Lagarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., de Me Dubois, représentant la commune de Mios et de Me Lagarde, représentant M. et Mme B.... Une note en délibéré a été produite le 29 septembre 2025 par M. A....
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2025, la communauté de communes Val d’Amboise, représentée par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Bel, pour la commune du Diamant. Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2024, présentée par M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 2022 et 22 mai 2023, M. et Mme A représentés par Me Gien et Me de Lagarde, demandent à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la CSVB, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du GAEC Arberet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Mbouhou, représentant l'établissement public Martinique Transport, et de Me Lagarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mai 2022, le 26 mars 2023 et le 21 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Hydromarc, représentée par Me Lagarde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société 42.2, représentée par Me Brunschwig et Me de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lagarde, représentant la société GAPS Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
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