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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2021, le 17 décembre 2021 et le 29 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Les Sceaux Scellés, représentée par Me Leroy
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Leroy Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
C, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2021, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 3 500 euros
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00129_20230503
3 mai 2023
B, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
A B, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions des 15 mars 2017 et 31 août 2017 de la Direction régionale des douanes et droits indirects
6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 10 juillet 2023 et 27 juillet 2023, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande
5ème chambre
DCA_22VE00525_20240201
1 février 2024
D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Maurepas le versement de la somme
DCA_21VE01918_20240201
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de M.
Juge des référés
ORCA_24MA00777_20240923
23 septembre 2024
B, représenté par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
France Iard en sa qualité d'assureur des sociétés Sogeti Ingénierie, Iso-Toit et CIME, à la société Lloyd's France, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux
1ère Chambre
DCA_22VE01350_20240716
16 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 juillet 2018, M.
DCA_22VE01477_20240716
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B était associée unique et gérante de l'EURL A B qui exerçait une activité de prestation de services de transport de marchandises.
3ème Chambre
DCA_22VE02158_20221117
17 novembre 2022
Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, I. CL'assesseur le plus ancien, D.
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Lecourt pour M. B, et de Me Beaulac, pour le centre hospitalier. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22VE02578_20240702
2 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Barkat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Benichou, représentant la SASU Kontron transportation France.
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
Lerooy, rapporteur public, - les observations de Me Rabbé, représentant M. A, et celles de Me Gillotin, représentant le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE00186_20250923
23 septembre 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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