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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En troisième lieu, la société requérante soutient que la règle d'interdiction de changement de destination des hôtels qui lui a été opposée est illégale.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, le projet se situe à environ 500 mètres de la vallée du Liger.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la société Fret SNCF : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la cour a, en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sursis à statuer sur la requête de l’association Ligue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toulon d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Puget-Ville a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle située rue de la Libération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Victoria, représentant la ligue pour la protection des oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne, en quatrième lieu, le préjudice matériel subi, il y a lieu de condamner le syndicat mixte du bassin versant du Réart à indemniser Mme D des sommes correspondant à des travaux de remise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une troisième intervention a eu lieu le 9 juin 2016 our rétablir la continuité digestive.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La commune de Lillers a entrepris, en 2005, la construction d'un complexe sportif, rue du Château, comprenant une partie dojo et une partie dédiée aux jeux de boules et de javelot.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02839_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a donc lieu d'y statuer par un seul arrêt. Sur la requête tendant à l'annulation du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, le profil altimétrique du site ne permet pas de démontrer une intervention de l’homme sur le lit de l’écoulement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande résentée ar cette société devant le tribunal administratif de aris.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
1 ou en Ligue 2 ; les autres pertes de partenariat ne sont pas établies de manière suffisamment probante ; - une juste évaluation du préjudice lié à la perte des recettes de billetterie et de prestation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le jour du constat, une pelle hydraulique siglée RBK était en mouvement dans le lit mineur de la rivière en train de dégager les berges de leur végétation et de trier les alluvions charriées dans le lit
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