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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A a fait valoir devant la Cour nationale du droit d'asile qu'il serait exposé à des risques le visant personnellement en cas de retour au Mali en raison de son opposition au système de castes en vigueur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date des titres exécutoires en litige : " Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie prévu au 4° du I de l'article LO
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date des titres exécutoires en litige : " Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie prévu au 4° du I de l'article LO
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 10 octobre 2025, la société 504 productions, représentée par la SCP Caston-Tendeiro, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 14 décembre 2006, il a été victime d’un traumatisme crânien avec perte de connaissance survenu dans le cadre du service, lors d’une séance de saut programmée sur la zone de Castres (Tarn), sa tête ayant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la communauté d'agglomération Seine-Eure a engagé une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de son centre aquatique Caseo
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E a été hospitalisé au centre hospitalier de Castres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00879_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B se borne comme en première instance à se référer à un certificat du 20 octobre 2023 - postérieur à la décision attaquée- établi par un praticien du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01584_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ressort des pièces du dossier que l’intéressé a pu être examiné durant son enfance par un médecin spécialiste en cardiologie pédiatrique, que, selon le compte-rendu du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21983_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cependant, il a conservé un hébergement chez un particulier à Castries et il a déclaré, le 14 janvier 2022, à l'autorité préfectorale être certes en couple avec Mme C mais vivre séparément.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B appartenait à la caste des artisans susceptible de faire l'objet de violences. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une ordonnance du 26 avril 2018, le vice-président du tribunal de grande instance de Castres l'a placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer la profession de médecin anesthésiste et
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02512_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que, par jugement du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Castres a accordé l'autorité parentale exclusive à la mère, qui faisait valoir que le père ne manifestait
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ressort des pièces du dossier qu'à la suite des démarches qu'il a entreprises, il s'est vu attribuer par un jugement du 13 novembre 2013 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Castres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03539_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il se prévaut également de factures établies par la société Caseo Lons les 30 décembre 2010 et 29 mai 2011 relatives au remplacement des menuiseries PVC, et d'un contrat d'assurance habitation concernant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
requérants soutiennent qu'ils ne se trouvaient pas en situation de taxation d'office dès lors qu'ils avaient déposé la déclaration de leurs revenus de l'année 2015 au centre des finances publiques de Castres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00279_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
territoire français accompagné de son épouse en 2019, qu'il a exercé en France une activité professionnelle salariée, qu'il a été placé en garde à vue, le 8 octobre 2024, par les services de police de Castres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article LO 3511-1 du code général des collectivités territoriales : " A compter de la première réunion suivant le renouvellement de son assemblée délibérante en 2011, la
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2019, la commune de Brétigny-sur-Orge, représentée par Me Caston, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandait à la cour de rejeter
Source officiellePage 10 sur 13