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du rapport d’expertise effectué à la demande des requérants et produit à l’appui de leur requête, que les lignes électriques litigieuses passent en limite ouest de la parcelle, au sommet d’un talus longeant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

de Giens, sur partie des parcelles cadastrées section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur maximale de 2,5 mètres et longera

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00225_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que l’accès au projet se fera depuis le Chemin de Zone, voie publique longeant le terrain d’assiette au Sud.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21923_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

quelques habitations éparses implantées le long de la rue de la Croix Saint-Antoine, ils s'ouvrent sur des parcelles agricoles sur l'essentiel de leurs côtés est et ouest et sur un large corridor boisé longeant

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21925_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22484_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

équipements d'intérêt général et qui demeure elle-même coupée de la zone urbanisée de taille modeste s'étendant au sud du chemin du Brouilh, et enfin à la densité relativement faible de la zone UC la longeant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01993_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Le 24 janvier 2016, le mur longeant cette parcelle s'est effondré sur l'escalier situé en contrebas, constituant une voie d'accès publique, en décroché, menant de la rue du Temple vers la rue Daval.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

En deuxième lieu, si la commune fait valoir que la bande non bâtie longeant la maison des appelants est utilisée comme trottoir et constitue un accessoire de la voie publique, il résulte de ce qui précède

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00171_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B selon laquelle l'alternative technique aux ancrages en litige consiste en l'implantation d'un double poteau électrique sur la voie publique longeant sa propriété n'est étayée par aucun des éléments de

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02314_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

B en mairie de Lanester porte sur la division de sa parcelle cadastrée ZB n° 39 d'une superficie de 8 150 m², permettant ainsi la création de trois lots longeant la voie publique, situés en zone Ub constructibles

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02499_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

D'autre part, le balbuzard pêcheur est une espèce longévive, avec une espérance de vie élevée mais un faible taux de reproduction, espèce pour laquelle le taux de survie des adultes est le principal facteur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04799_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

A ce titre, les fossés longeant les voies publiques et permettant l’évacuation des eaux de chaussée sont des accessoires indissociables du domaine public routier de même que les talus en déblais dès lors

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00859_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Ils ont également fait valoir que les terrains longent le canal du Quatelbach et que compte-tenu du schéma de cohérence territoriale, du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de la réglementation

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

211-5 du code de l'environnement, à abaisser sans délai d'au moins 60 cm, la cote d'exploitation de ce plan d'eau et de la maintenir jusqu'à cette cote maximale afin de limiter l'érosion de sa berge longeant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02689_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Un fossé, implanté sur cette propriété et longeant la façade arrière de la maison, recueillait notamment les eaux pluviales en provenance de la route départementale bordant le terrain à l'ouest.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01425_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

En dépit de la hauteur de l'installation projetée et de sa visibilité depuis la route longeant la parcelle d'implantation et plusieurs des pavillons situés à proximité de la zone UC, l'impact visuel de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21025_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

À la suite de fortes intempéries survenues les 29 et 30 septembre 2014, le rempart de la partie haute du village, construit sur un talus et longeant plusieurs parcelles dont certaines appartenant à la

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL01064_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

15 juillet 2015 modifié le 18 avril 2016, que la sécurité incendie du bâtiment B du projet est assurée par une voie engins constituée par la rue du Dalhia et des cheminements pompiers, dont celui longeant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00917_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

décembre 2014, la commission permanente du conseil général de la Marne a examiné l'état des concessions de logements dans les collèges publics du département et a constaté que le collège Louis Grignon logeait

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