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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01748_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de retour implique que l'autorité administrative mette le ressortissant étranger en situation irrégulière à même de présenter, de manière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pour un montant de 27 300 euros, pour non-respect de l'arrêté du 11 décembre 2019 en tant qu'il lui imposait de mettre en conformité les aires de lavage et les aires susceptibles de recueillir des matières
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
groupement hospitalier de territoire Centre Manche », comprenant le centre hospitalier de Saint-Lô, celui de Coutances et celui de Carentan-les-Marais, lesquels disposaient d’une solide expérience en matière
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Une imagerie à résonance magnétique (IRM) a ensuite été réalisée, le 12 novembre 2015 et a conduit à un nouveau diagnostic de fracture-enfoncement du plateau tibial externe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02782_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Selon le compte-rendu d'imagerie par résonance magnétique (IRM) pelvienne, réalisé le 21 janvier 2022 dans le cadre d'un bilan à deux ans de la radio chimiothérapie, Mme B présente un aspect post-thérapeutique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En vertu du a) du 2° du I de l'article L. 5217-2 du même code, la métropole est compétente de plein droit, en lieu et place des communes membres, en matière de plan local d'urbanisme. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
à l’intéressée aucune chance de limiter les séquelles neurologiques qu’elle a subies du fait de son accident vasculaire cérébral (AVC) ; - l’absence de réalisation d’une imagerie par résonance magnétique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Après la réalisation d'une mammographie, d'une échographie et d'une imagerie par résonnance magnétique (IRM), une intervention chirurgicale a été pratiquée dans cet établissement le 16 juillet 2013 pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le 2 septembre 2008, une imagerie par résonance magnétique (IRM) pelvienne faite sous anesthésie générale a révélé que le nourrisson était doté d'organes génitaux masculins et féminins et a mis en évidence
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
groupement hospitalier de territoire Centre Manche » comprenant le centre hospitalier de Saint-Lô, celui de Coutances et celui de Carentan-les-Marais, lesquels disposaient d’une solide expérience en matière
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme D... a consulté au sein du service de neurochirurgie de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière le 19 octobre 2018 pour des lombalgies évoluant depuis plusieurs années et diminuant de manière importante
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02942_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre journal et de livre d'inventaire s'ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
I à se rendre à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches, établissement dépendant également de l'AP-HP, au sein duquel un scanner osseux et une imagerie par résonance magnétique (IRM) ont été réalisés en
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03782_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, - et les observations de Me Mariette substituant Me Père pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
L'intéressée a consulté plusieurs médecins, a effectué une imagerie par résonance magnétique (IRM) et s'est rendue à la clinique Saint-Georges en raison de la persistance de ses symptômes, qui lui a notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Taieb substituant Me Mariet, pour les sociétés appelantes, et celles de Me Berlioz, pour la commune d'Ajaccio.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le 4 décembre 2012, une imagerie par résonnance magnétique a été réalisée, qui a révélé une section du tendon tibial antérieur avec rétractation des deux éléments tendineux et une brèche estimée à environ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que : - l'erreur de diagnostic commis par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à la suite de l'imagerie par résonance magnétique réalisée le 24 février 2012 est constitutif d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
les articles 20, 22 (10°) et 46 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les provinces sont-elles compétentes et, le cas échéant, dans quelles conditions, en matière
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
groupement d'intérêt économique (GIE) Comutitres, la société Paragon ID et le groupement constitué entre les sociétés Nagels Druck GmbH et Watchdata Technologies ou, à défaut, de prononcer sa résiliation de manière
Source officiellePage 10 sur 15