C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant M.

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 21 février 2023, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 21 février 2023, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau, représentant M.

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

COIFFET, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Mougin, substituant Me Moumni, représentant

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme B, et de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme B et de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant