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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04684_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00523_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mantz, - et les observations de Me Rodet substituant Me Semak, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05307_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mantz, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant, se disant M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03651_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03652_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00911_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01499_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Duta, représentant le Centre animations jeunesse/Promosport, et de Me Froger, représentant la Ville de Paris

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00120_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01527_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Kucharz pour Mme B et de Me Moreau pour l'université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04754_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me de Bailliencourt, représentant la caisse nationale d'assurance vieillesse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05288_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, - les observations de Me Rochiccioli, pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01661_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique le 5 juillet 2024. La présidente-rapporteure, S. BRUSTON L'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01669_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00318_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00818_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01421_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mantz. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 26 novembre 1988, est entrée irrégulièrement en France et a présenté une demande d'asile le 8 octobre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01536_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle

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