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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00833_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01219_20260203
3 février 2026
3 février 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01618_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01721_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02002_20260220
20 février 2026
20 février 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03185_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Enfin, il produit une promesse d'embauche de la SARL Matrice-Bâtiment daté du 13 février 2018 pour le poste d'ouvrier d'exécution.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01744_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
postérieurement à la décision en cause, par le père des enfants qui autorise ces derniers à la rejoindre en France, ainsi qu’un jugement du 6 janvier 2025 par lequel le tribunal de paix de Kinshasa / Matete
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00776_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C P et Mme B P, représentés par Me Matel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS société des nouveaux hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS Carrefour hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2002645
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS établissements horticoles Georges Truffaut, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00856_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS société de luxe d'hôtellerie française, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par son avis du 26 janvier 2018, la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres, s’agissant des chiroptères, s’est étonnée de la position des six éoliennes, à moins de 200 mètres des matrices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
De même pour les passages d'eau où l'écran d'enrochement fera barrage aux écoulements et empêchera une liquéfaction de la matrice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00054_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C..., représenté par Me Mattei, demande à la Cour de rejeter la requête du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si ce document ne saurait à lui seul établir la qualité de propriétaire invoquée par la requérante, elle produit, en outre, deux relevés de propriété issus des matrices cadastrales la désignant comme la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00205_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2021 et du 8 octobre 2021 du recteur de l'académie de Rennes ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il en va de même s'agissant des deux matrices d'heures produites, lesquelles portent seulement sur certaines heures de l'année 2017 dont il n'est pas établi, au demeurant, qu'elles n'auraient pas déjà
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, - et les observations de Me Mattei, substituant Me Le Chatelier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 10 sur 42