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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
enregistrés les 19 juillet et 27 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 10 février 2025 qui n'a pas été communiqué, sous le n° 24NT02298, l'association " Laissez-nous vivre un peu ", la SARL Royale Marine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03896_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00285_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète déléguée auprès du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement n° 2400086 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l’académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur d’école et l’a affecté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D, Mme E C et à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01972_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 4 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, de prononcer l'annulation du marché correspondant au lot n° 1 du marché de services conclu avec la société Secur 8 ; 3°) de condamner la Régie des transports de Martinique à lui verser la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2000413 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa prise en charge aux urgences
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Martin-de-Coux est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022 à 8 heures 53, la commune de Saint-Martin-de-Juillers maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01593_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices matériel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1900649 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
territoriale de Martinique n'ayant pas respecté les montants minimaux de commandes de 30 000 euros HT annuels prévus pour chacun des trois lots au titre des années au cours desquelles le marché devait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SCI Bufaki a demandé au tribunal de Saint-Martin d'annuler ce permis de construire. Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé ce permis de construire.
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