En premier lieu, par un arrêté du 26 mai 2020, notifié le 29 mai 2020, le maire d'Hautmont a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de M.

A la suite de ce jugement, le maire de la commune de Wissous a émis, le 13 mai 2016, le titre exécutoire n° 42-369 mettant à la charge de M.

Le maire de La Tronche a, par un arrêté du 16 mars 2022, délivré un permis modificatif, dont il est constant qu'il est devenu définitif.

d'une pergola, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux notifiée le 11 mars 2020.

Par un premier arrêté du 7 mai 2019, le maire de Cervens a refusé de délivrer ce permis.

Le 12 mars 2025, la commune de Sanary-sur-Mer a produit l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à la commune un permis de construire modificatif.

) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence du 2 octobre 2018 et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le SCI Sami a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire de Poissy a exercé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Follainville-Dennemont

Par courrier du 4 mars 2019, la société a contesté être soumise à cette obligation. En réponse, le maire a, le 28 mai 2019, confirmé sa position.

du 26 mars 2019.

A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air

Par un arrêté du 10 mars 2020, notifié le 17 mars 2020, le maire de la commune de Saint-François a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B, a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés des 5 mars et 6 mai 2021 pris respectivement par le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Sarthe décidant

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 13 mars 2024, dont les requérants indiquent eux-mêmes qu’elle a été reçue en mairie de Saint-D... du Var le 15 mars 2024, les époux E... ont formé

B a bénéficié d'un congé de longue durée du 3 mai 2012 au 3 mai 2016.

En second lieu, le maire de Passy a refusé de délivrer le permis de construire sollicité au motif que, ainsi que l'avait estimé le préfet de la Haute-Savoie dans son avis du 27 mars 2017, le projet méconnaît