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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02578_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la commune de Saint-Amans-Soult, représentée par Me El Kaïm, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2021 sous le n° 21MA04282 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 2001160 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00698_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00918_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de les remettre en l'état, d'une part, et de restituer la licence IV prévue par les dispositions de l'article L. 3331-1 du code de la santé publique mise à sa disposition par un avenant signé le 21 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire du 9 mars 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête de la société civile immobilière du Grand Mail.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01327_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, né le 30 mai 1952 et de nationalité marocaine, est entré irrégulièrement en France, selon lui en 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d'office.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20932_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un jugement n° 1903395 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00229_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 5 décembre 2021, le maire de Milhaud a refusé de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 3 décembre 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une ordonnance du 9 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une ordonnance en date du 19 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00382_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux recours distincts, d'une part, d'annuler la décision de mutation du 19 mars 2021, et, d'autre part, l'arrêté n° 42644053-5233 du 28 mai 2021
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