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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté du 26 mai 2020, notifié le 29 mai 2020, le maire d'Hautmont a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A la suite de ce jugement, le maire de la commune de Wissous a émis, le 13 mai 2016, le titre exécutoire n° 42-369 mettant à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le maire de La Tronche a, par un arrêté du 16 mars 2022, délivré un permis modificatif, dont il est constant qu'il est devenu définitif.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
d'une pergola, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux notifiée le 11 mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un premier arrêté du 7 mai 2019, le maire de Cervens a refusé de délivrer ce permis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 12 mars 2025, la commune de Sanary-sur-Mer a produit l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à la commune un permis de construire modificatif.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01923_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence du 2 octobre 2018 et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le SCI Sami a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire de Poissy a exercé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Follainville-Dennemont
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par courrier du 4 mars 2019, la société a contesté être soumise à cette obligation. En réponse, le maire a, le 28 mai 2019, confirmé sa position.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du 26 mars 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 10 mars 2020, notifié le 17 mars 2020, le maire de la commune de Saint-François a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B, a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés des 5 mars et 6 mai 2021 pris respectivement par le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Sarthe décidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00126_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 13 mars 2024, dont les requérants indiquent eux-mêmes qu’elle a été reçue en mairie de Saint-D... du Var le 15 mars 2024, les époux E... ont formé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a bénéficié d'un congé de longue durée du 3 mai 2012 au 3 mai 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En second lieu, le maire de Passy a refusé de délivrer le permis de construire sollicité au motif que, ainsi que l'avait estimé le préfet de la Haute-Savoie dans son avis du 27 mars 2017, le projet méconnaît
Source officiellePage 10 sur 5003
RAK, Marie-Pierre Madeleine Jacqueline, RAK (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/08/2026
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MARIETTON MAGGY
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : HAVAS VOYAGES GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 Avenue René Cassin – 69009 Lyon Capital : 6.713.607,90 € Numéro unique d’identification : 988 304 523 Lieu d’immatriculation : Lyon Société absorbée : MARIETTON MAGGY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 Avenue René Cassin – 69009 Lyon Capital : 2.672.112,96 € Numéro unique d’identification : 841 616 477 Lieu d’
02/08/2026
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Filopon, Iannyce Marie-Antoinette, Kalla Mangoyé
02/08/2026
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Nativel, Marie-Lydia Patricia
02/08/2026
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Testu, Tristan Alain Pierre Marie
02/08/2026
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