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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rejeté le recours gracieux formé le 8 février 2018 contre cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de ne pas délivrer de dérogation à l'interdiction de pêcher au chalut de fond dans toute la bande marine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets de la grande alose et de la lamproie marine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2020 en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, cet objectif n'a pas été méconnu du fait que le PPRL n'interdit pas la reconstruction des bâtiments détruits depuis moins de dix ans par un sinistre accidentel autre que la submersion marine, compte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a été employé par la marine nationale du 13 février 1978 au 24 août 1998 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a été employé par la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 mars 1997 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière, entre le 4 août 1986 et le 1er juillet 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... a été employé par la marine nationale et a servi, du 2 juillet 1990 au 31 août 2010, sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01932_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., maître de réserve dans la Marine nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 11 mars 1991 et le 11 mai 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., né le 17 janvier 1960, était premier maître de réserve de la Marine nationale.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Marines Voyages relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En vertu de l'article 28 du règlement d'exploitation de l'année 2015 du port de plaisance de Sète " Pêche / Chasse sous-marine " : " Il est interdit de pêcher et de pratiquer la chasse sous-marine sur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de Toulon, puis du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2021 au sein du dépôt d’essences marine de Toulon.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle soutient que : - l'invalidité que son mari a contractée au cours de la période de guerre a eu pour résultat la détérioration de son état de santé, qui s'est aggravée avec le temps et a été l'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le dossier de demande décrit par ailleurs avec précision les dispositifs de bouées d’amarrage prévus selon un procédé garantissant une emprise sur le fond sous-marin la plus réduite possible afin de ne
Source officiellePage 10 sur 125