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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
une maison d’une surface utile de 230 m² sur un terrain de 2 515 m² située à 3 km de cette maison et, pour celui vendu en novembre pour un montant de 850 000 euros, soit 6 911 euros du m², en une maison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de modifier le plan local d’urbanisme de Bainville-sur-Madon et à la commune de Bainville-sur-Madon de délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bainville-sur-Madon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : LÉtat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat Dieumegard Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Delay pour la SNC Marignan résidences et celles de Me Masson, substituant Me Petit, pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune ; Et après avoir
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D, gérant de la société appelante, qui a acquis les éléments mobiliers de la maison, que de Mme A, qui est restée propriétaire de la maison et du terrain, était inopérant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur l'appel incident de la commune de Mâcon : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01674_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
la présence de son cousin à Rennes ; les autres moyens soulevés en première instance, à savoir la situation des réfugiés en Biélorussie, les mauvais traitements que le requérant auraient subis en Pologne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01789_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La consultation du fichier " Eurodac ", le 27 mars 2023, a permis de constater que les empreintes de l'intéressé ont été relevées, le 3 janvier 2023, en Pologne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01790_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La consultation du fichier " Eurodac ", le 27 mars 2023, a permis de constater que les empreintes de l'intéressée ont été relevées, le 3 janvier 2023, en Pologne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de douze logements collectifs répartis en deux bâtiments et de onze maisons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que la SARL La Maison Rose a acquis, par acte notarié du 27 juillet 2011, une maison à usage d’habitation au prix de 250 000 euros située 31, rue du Centre, hameau de Chantemerle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société " Maison Philippe B " est du reste l'unique bénéficiaire de l'aide.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A la suite d'une redéfinition de différents postes de triage, l'Office national des forêts n'a plus souhaité disposer de cette maison forestière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon ", organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon ", a formé le 31 janvier 2017 une demande de modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La commune de Maisons-Alfort relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mâron
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00843_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officiellePage 10 sur 433