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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, a refusé de prendre un nouveau poste dans un autre magasin au mois de juin 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02131_20240813
13 août 2024
13 août 2024
par Me Courrech, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Gravigny lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la création d'un magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
bio, un magasin à l'enseigne Marché aux affaires et l'intégration du magasin de bricolage existant à l'enseigne Weldom.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
carrés de surface de vente ; - l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres carrés de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; () 3° Effets du projet en matière
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En outre, les distances par rapport aux zones d'habitat les plus denses ne sont pas excessives et ne sont notamment pas inappropriées pour un magasin de bricolage et de vente de matériaux. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
qu'elle a été concernée à compter de janvier 2017 ; * c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande, en raison d'éléments erronés sur les possibilités de circulation, les possibilités d'accès à son magasin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
gestion, le tribunal administratif a commis une erreur de droit ; - à titre subsidiaire, contrairement à ce qu'a estimé l'administration, les parties pouvaient considérer que l'entrée de nouveaux magasins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 3 172 m² de surface de vente comprenant un supermarché à l'enseigne " Carrefour Market " de 2 200 m², trois magasins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; - l’estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres carrés de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; (…) 3° Effets
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mousquetaires a demandé à la cour d'annuler la décision de refus de délivrance d'un permis de construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mousquetaires a demandé à la cour d'annuler la décision de refus de délivrance d'un permis de construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a fixé à compter du 18 décembre 2017 à 22 heures l'horaire de fermeture des commerces de détail des magasins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable, elle a intérêt à agir dès lors que le magasin qu’elle exploite se situe dans la zone de chalandise du projet ; elle a exercé un recours préalable devant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Rentini exploite un magasin alimentaire d'une surface de vente existante de 787 m² sous l'enseigne LIDL à Rantigny.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
752-6 du code de commerce : " La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après (). / 1° Informations relatives au projet : / a) Pour les projets de création d'un magasin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu'une partie minoritaire de son chiffre d'affaires, l'activité " bar " ne constitue pas son activité principale ; - l'activité principale de la SAS Maluvir étant celle de " commerce de boissons en magasin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
place d'une partie d'une cellule vacante anciennement occupée par un magasin à l'enseigne " Boulanger ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, en précisant une domiciliation au cabinet de son expert-comptable à Chilly-Mazarin (Essonne).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de bricolage, cinq magasins d’équipement de la maison, un magasin de culture et loisirs et équipement de la personne et un magasin de culture et loisirs à Anse (Rhône).
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