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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02855_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
plus en appel qu'en première instance, Mme A n'établit que l'accident de service dont elle a été victime le 2 août 2013, au décours d'une manœuvre fortuite de son fauteuil roulant électrique dont la manette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés le 1er avril 2022, le 3 octobre 2022 et le 20 octobre 2023, la SCI 14 boulevard de la Paix et Mme A, représentées par Me Mayet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900078 du 8 avril 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, représenté par Me Mayet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du recteur de l'académie de Paris en date des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler partiellement ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête n°24VE00387, enregistrée le 12 février 2024, la SAS Altair Sécurité, représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00387_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête n°24VE00387, enregistrée le 12 février 2024, la SAS Altair Sécurité, représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alors en outre que le terrain d’assiette du projet, situé dans les « garrigues habitées » entourant la ville de Nîmes, comporte un abri de jardin et un ancien maset en ruine de 6 m², le permis de construire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A E, à Mme D B, à Me Hericher-Mazel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01937_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02683_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Mazeas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le jugement supplétif du 18 janvier 2016 du tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete (RDC) indique que Mme J H est née le 4 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05165_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de convoquer M
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23709_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Mazeas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne en date du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 23 août 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet n'est pas bâti et s'ouvre à l'est sur une vaste étendue naturelle ne supportant qu'un mazet de taille modeste, implanté sur le lot " B " issu de la division
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2020 et le 9 mars 2022, la SCI Bali, représentée par Me Mazot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Mayet, représentant les consorts I, et de Me Clairay, représentant l'EPSMEG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 13