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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01910_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00525_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02506_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C épouse D et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21BX03308_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02223_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01579_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00985_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01095_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01363_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00165_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... C..., née le 27 mars 1961, et sa fille Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01017_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02085_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle

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