CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire
61372594cd5801467741ef30
5 janvier 1993
Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours
Page 1 sur 331
6137264ecd5801467742485c
28 octobre 2003
Monique, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et emploi de salarié le dimanche, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende
civ3
613722b3cd580146774004ee
26 juin 1996
suisse bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son Président du Conseil d'administration, domicilié audit siège en cette qualité, 2°/ la société civile immobilière (SCI) Monica
comm
613723e0cd5801467740f599
2 juillet 2002
Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa Monica
61372641cd58014677424296
13 avril 2005
Monica, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 janvier 2005 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement
613725a4cd5801467741f756
9 juillet 1996
Monique, - Y...
édure suiviec/André A
61372603cd5801467742246b
29 février 2000
Monique, épouse Z..., partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, la première, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en
61372410cd58014677411cbb
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 02-15.806 et n° Q 02-15.960 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Monique
61372696cd58014677426cb8
23 mars 2005
Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 février 2004, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
61372561cd5801467741d33e
27 février 1997
déclaré Edmond Y... coupable de complicité d'abus de confiance (d'une somme de 1 384 486,81 francs) commis par Pierre Z... au préjudice des sociétés civiles professionnelles Princes de France, Santa Monica
613726a1cd5801467742733a
1 mars 2006
l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Monique
édure suiviec/Priscille Y
61372651cd580146774249e1
7 septembre 2004
Mongia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Priscille Y... du chef d'homicide involontaire
6137228ecd580146773fe667
22 novembre 1995
Z... de faire la preuve du moment où Mme Monique X... aurait eu connaissance du bail litigieux cependant que la charge de cette preuve incombait à Mme Monique X... elle-même, la cour d'appel a renversé
613725e8cd58014677421760
4 avril 2001
Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise
61372629cd580146774236bb
18 juin 2002
Monique, partie civile, - La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2001, qui, dans la procédure
61372594cd5801467741ef14
2 décembre 1992
Monique, partie civile, la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 mai 1991 qui, après avoir condamné
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00667
11 octobre 2023
Elle compte, parmi ses associés commanditaires, les fonds communs de placement Moneta micro entreprise et Moneta multi caps, ayant pour société de gestion la société Moneta Asset Management (la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154
31 mai 2017
et Mme Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique
613726aacd58014677427838
4 mai 2006
Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de confiance, détournement d'objets saisis, abus de biens sociaux, banqueroute
6137262ecd5801467742394c
23 mai 2002
Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la