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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
Il ressort par contre de l'étude d'impact qu'il existe dans le secteur du parvis de la Tour Eiffel un risque de remontées de la nappe phréatique, soit en l'occurrence de la nappe d'accompagnement de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
Si un tel acte modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
Olivier Massin, résident de chambre, Mme Teuly-Des ortes, résidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, remière conseillère.
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
Les requérants soutiennent que le tribunal administratif de Nîmes n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance des modalités de concertation préalable fixées par la commune, tel qu'il a été soulevé
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le service vérificateur s’est référé à des transactions portant sur des fonds de commerce d’entreprises ayant un code NACE identique à celui géré par la SARL LDA, situés
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
D'autre part, cette suppression est cohérente avec le projet d'aménagement et de développement durables, tel qu'arrêté par la délibération du conseil de la métropole du 19 octobre 2017.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
par la nécessité d'envisager des travaux de nature différente, mais aussi qu'il ne soit pas engagé des frais sur des bassins qui ont vocation à être détruits, d'autant qu'il n'est pas démontré que de tels
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
c'est également à tort que le tribunal a retenu que sa requête était irrecevable faute d'avoir présenté le mémoire en réclamation conformément aux dispositions de l'article 50 du CCAG - Travaux ; un tel
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
-Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel que
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
; - les frais de remplacement de la bonde de fond s'élèvent à 73 449,28 euros TTC ; - la location de pompes destinées à vidanger le bassin et le maintenir asséché en raison de la remontée de la nappe
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
B a demandé la reprise des opérations d'expertise concernant ces désordres, estimant que l'existence de nappes phréatiques à proximité immédiate de la maison, relevée par le rapport d'étude géotechnique
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
renonciations à recettes et abandons de créances consentis par une entreprise au profit d'un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d'une gestion commerciale normale, sauf s'il apparaît qu'en consentant de tels
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02741_20240405
5 avril 2024
facture d'un magasin d'articles de sport du 4 février, d'une attestation d'hébergement du 28 mars 2013, d'une ordonnance médicale du 3 novembre 2013, pour l'année 2014, d'un devis pour l'achat d'une nappe
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
et qu'aucun autre appel principal n'est intervenu dans le délai légal de deux mois à compter de la notification du jugement, tout appel incident formé est irrecevable s'il soulève un litige distinct ; tel
DCA_22TL21901_20250204
4 février 2025
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 13.
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
hydrauliquement indépendants et fonctionnant selon le mode bioréacteur et celle prévue à l'article 55 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016, un phasage d'exploitation et un dimensionnement des casiers tels
DCA_25LY01296_20251106
6 novembre 2025
séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et l’a astreint à se présenter trois fois par semaine auprès de la brigade de gendarmerie du Teil
2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
projet de carrière avec ce document de planification ; - le projet de carrière est compatible avec le schéma régional de carrière adopté le 21 juillet 2021 et ne présente pas de risque d'atteinte aux nappes
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