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37 297 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort par contre de l'étude d'impact qu'il existe dans le secteur du parvis de la Tour Eiffel un risque de remontées de la nappe phréatique, soit en l'occurrence de la nappe d'accompagnement de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01854_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Si un tel acte modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Olivier Massin, résident de chambre, Mme Teuly-Des ortes, résidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, remière conseillère.  

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20713_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les requérants soutiennent que le tribunal administratif de Nîmes n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance des modalités de concertation préalable fixées par la commune, tel qu'il a été soulevé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03244_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le service vérificateur s’est référé à des transactions portant sur des fonds de commerce d’entreprises ayant un code NACE identique à celui géré par la SARL LDA, situés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

D'autre part, cette suppression est cohérente avec le projet d'aménagement et de développement durables, tel qu'arrêté par la délibération du conseil de la métropole du 19 octobre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02059_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

par la nécessité d'envisager des travaux de nature différente, mais aussi qu'il ne soit pas engagé des frais sur des bassins qui ont vocation à être détruits, d'autant qu'il n'est pas démontré que de tels

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00301_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

c'est également à tort que le tribunal a retenu que sa requête était irrecevable faute d'avoir présenté le mémoire en réclamation conformément aux dispositions de l'article 50 du CCAG - Travaux ; un tel

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

-Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel que

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00596_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

; - les frais de remplacement de la bonde de fond s'élèvent à 73 449,28 euros TTC ; - la location de pompes destinées à vidanger le bassin et le maintenir asséché en raison de la remontée de la nappe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B a demandé la reprise des opérations d'expertise concernant ces désordres, estimant que l'existence de nappes phréatiques à proximité immédiate de la maison, relevée par le rapport d'étude géotechnique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01028_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

renonciations à recettes et abandons de créances consentis par une entreprise au profit d'un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d'une gestion commerciale normale, sauf s'il apparaît qu'en consentant de tels

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02741_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

facture d'un magasin d'articles de sport du 4 février, d'une attestation d'hébergement du 28 mars 2013, d'une ordonnance médicale du 3 novembre 2013, pour l'année 2014, d'un devis pour l'achat d'une nappe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01181_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et qu'aucun autre appel principal n'est intervenu dans le délai légal de deux mois à compter de la notification du jugement, tout appel incident formé est irrecevable s'il soulève un litige distinct ; tel

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21901_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

hydrauliquement indépendants et fonctionnant selon le mode bioréacteur et celle prévue à l'article 55 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016, un phasage d'exploitation et un dimensionnement des casiers tels

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01296_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et l’a astreint à se présenter trois fois par semaine auprès de la brigade de gendarmerie du Teil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01321_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

projet de carrière avec ce document de planification ; - le projet de carrière est compatible avec le schéma régional de carrière adopté le 21 juillet 2021 et ne présente pas de risque d'atteinte aux nappes

Source officielle

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