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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif du 21 juillet 2020 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a délivré à la société Sud-Waste Holding un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
De nouvelles sérologies Lyme effectuées mi-janvier 2017 et le 5 octobre 2017 donnent des résultats positifs aux immunoglobulines M, non confirmés par des tests Western Blot négatifs.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêté du 25 février 2020, le maire d'Aureilhan a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
. - L'étude d'impact présente : () 7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il fait valoir que les moyens tirés de l'incompétence négative et de l'erreur d'appréciation ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré des effets négatifs sur l'animation de la vie urbaine : 20.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'OPAC de l'Oise a notifié à cette société, le 17 juillet 2020, le décompte général du marché, faisant apparaître un solde négatif d'un montant de 424 801,11 euros toutes taxes comprises (TTC) incluant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
appréciation en se bornant à constater une absence d’identité des produits sans rechercher leur équivalence au sens de l’article 52 du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ainsi que leur impact négatif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
appréciation en se bornant à constater une absence d’identité des produits sans rechercher leur équivalence au sens de l’article 52 du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ainsi que leur impact négatif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01325_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Neffati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un récépissé de demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02709_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un jugement n° 1704160 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a fixé le solde du marché à la somme négative de 334 441,43 euros TTC et a rejeté le surplus des conclusions des parties
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de droit en se bornant à constater une absence d’identité parfaite des produits sans rechercher leur équivalence au sens de l’article 52 du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; aucun impact négatif
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de Me Fougeras, pour la société Saita Entreprise, qui fait valoir que : - les conséquences de l'exécution du jugement attaqué sont catastrophiques dès lors que les comptes de la société Saita sont négatifs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
° 2014-626 du 18 juin 2014 ; les surfaces sur lesquelles est envisagée l'extension sont des surfaces issues des réserves de l'hypermarché existant depuis l'origine ; - le projet n'a pas d'impact négatif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ; / 3° Une analyse des effets négatifs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En revanche, ainsi que le fait valoir la société Signaux Girod, c'est à tort que l'expert a écarté de cette méthode une des quatre références étudiées au motif qu'elle faisait apparaître un surcoût négatif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 10 janvier 2017, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif au motif qu'il n'était pas possible d'assurer la défense extérieure contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00302_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
/Les aides mentionnées au deuxième alinéa qui ne revêtent pas un caractère commercial sont déductibles à hauteur de la situation nette négative de l'entreprise qui en bénéficie et, pour le montant excédant
Source officiellePage 10 sur 154