K B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants L E B, H B et I B, ainsi que Mme J B, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission

D'autre part et alors même que le chaume serait importé de Camargue ou d'Asie, sans respect, selon l'association requérante, du savoir-faire traditionnel du pays de Brière, cette même circonstance ne

sur les registres d'état civil ; 5°) d'enjoindre à l'administration de faire porter en marge de son acte d'état civil la mention du nom " C dit B " ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

de nom de " F " en " E ".

Les copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Aux termes de son article 2 : " La francisation d'un nom consiste soit dans la traduction en langue française de son nom, soit dans la modification nécessaire pour faire perdre à ce nom son apparence,

Par deux décisions des 24 avril et 19 juin 2019, le président de la communauté urbaine a respectivement nommé M. B et M. A au grade d'ingénieur territorial.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Bénouville, agissant au nom de

En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. (…) ».

La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Faivre, doit être regardée comme demandant à la cour : 1

mutation des agents du corps de commandement de la police nationale au titre de l'année 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation, sollicitée le 7 novembre 2019, et a nommé

B..., agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de l’enfant J... K... B..., et Mme H... B..., Mme E... B... et M. F...

Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget. () ". 3.

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère chambre Procédure contentieuse antérieure : La société France

Par jugement n° 2403259 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération contestée, a enjoint au maire de Saint-Bonnet-de-Joux de faire procéder à l’inscription du nom de M.

bénéfice de son admissibilité au concours interne de contrôleur de 2ème classe des finances publiques, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de réexaminer sa demande et d'y faire

valoir, pour soutenir que cet arrêté ne devrait recevoir aucun effet, que sa directrice était nouvellement nommée dans ses fonctions et mal conseillée par la commune de Chamelière.

Toutefois, ce mandat peut être renouvelé par les associés ou le président du tribunal de commerce, selon que le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice. () ". 3.

comptabilité et de gestion est assimilé à celui des classes préparatoires aux grandes écoles et que les professeurs enseignant dans les classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion sont nommés