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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02056_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
rares ou inexistants et chers en Albanie ; - son état de santé s'est aggravé depuis l'avis du 4 mars 2020 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - il a besoin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Grenaille, avocat de M. A....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle fait valoir que : - la décision attaquée n’a pas la portée que lui prête le requérant, dès lors que cette décision emporte seulement refus de procéder à la suppression de l’enrobage en béton, et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C aurait eu pour effet de porter l'offre d'examens de biologie à un niveau supérieur de 27,23 % à celui des besoins de la population sur ce territoire, en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01549_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lorit, représentant la clinique Tivoli-Ducos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lorit, représentant la clinique Tivoli-Ducos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, substituant Me Cantaloube, représentant le centre hospitalier d'Angoulême.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise médicale, M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01862_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non recevoir opposée, la demande de sursis à exécution du jugement n° 2302592 du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, représenté par Me Olivier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) de condamner la commune de Montélimar à lui verser
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux, que les conclusions à fin de suspension présentées par Mme D ne peuvent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01970_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Genuini, pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 17 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Olivier Saumon, demande à la cour de rejeter la requête et de le mettre hors de cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01983_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A C, représenté par Me Olivier Roquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 juillet 2020 du préfet de l'Eure ; 3°) de mettre à la charge
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