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présentent un intérêt patrimonial (la Barbastelle d'Europe, la Pipistrelle de Nathusius et la Noctule de Leisler, classées " quasi-menacées " sur la liste rouge France de l'UICN, le Grand murin, le Murin à oreilles

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00529_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

ensemble ne doit pas nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades ; leur mise en valeur peut être recherchée à travers la restitution de matériaux d’origine, de reliefs (bow-windows, oriels

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

S'agissant du coût des oreilles d'attache des suspentes chiffré à la somme de 8 046 euros hors taxes, au titre du lot n° 1, l'expert a conclu que la modification de ces pièces était indispensable à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Les enjeux de protection de ces espèces, et en particulier de la barbastelle d’Europe, du minioptère de Shreibers, de la pipistrelle commune, du grand murin, du grand rhinolophe, grand murin à oreille

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

parcelles en litige présentent un enjeu écologique, sur leur partie nord, eu égard notamment à la présence de trois espèces d'intérêt communautaire, le milan noir, le grand rhinolophe et le murin à oreilles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

destruction des espèces protégées et de leur habitat en raison du risque d’atteinte à l’Outarde canepetière, et aux chiroptères (Barbastelle d’Europe, le Minioptère de Schreibers, le Murin à grandes oreilles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

d'un enjeu de conservation défavorable, constituent un enjeu très fort, quatre (Murin de Brandt, Noctule commune, Noctule de Leisler, Pipistrelle commune) un enjeu fort et cinq (Grand murin, Murin à oreilles

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

janvier 2001, le préfet du Jura a délivré un permis de construire contenant notamment comme prescription : " les toitures seront en laves calcaire, posées dans les règles de l'art, avec rives en " oreilles

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

le minioptère de Schreibers, la noctule commune, la noctule de Leisler, la pipistrelle de Nathusius, le vespère de Savi, la barbastelle d’Europe, le grand murin, le murin de Bechstein et le murin à oreilles

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

projection verticale de leur volume hors œuvre, tel que figuré en annexe documentaire, y compris les constructions annexes dont les surfaces non closes, (par exemple les abris à voiture, les balcons, les oriels

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

si, par un courrier du 9 juillet 2014, les services de la DREAL ont sollicité la réalisation de mesures supplémentaires, compte tenu de la présence aux environs du projet d'une colonie de murins à oreilles

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1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

cendré, le faucon crécerellette, le faucon crécerelle) et de plusieurs espèces de chiroptères (murin de Capaccinii, minioptères de Schreibers, petit murin, petit rhinolophe, grand rhinolophe, murin à oreilles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Quatre de ces espèces sont d’intérêt communautaire (barbastelle d’Europe, grand murin, murin à oreilles échancrées, petit rhinolophe) et huit sont menacées à l’échelle nationale (noctule commune, noctule

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

chiroptères dont, en particulier, sept espèces inventoriées possédant un enjeu patrimonial fort : la noctule commune, la noctule de Leisler, les petits et grands rhinolophes, le grand murin, le murin à oreilles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Murin de Daubenton, la Pipistrelle commune, la Barbastelle d'Europe, la Pipistrelle de Nathusius, la Pipistrelle de Kuhl, le Grand Rhinolophe, la Sérotine commune, le Petit Rhinolophe, le Murin à oreilles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

représentant 60 % des contacts, la pipistrelle de Khul représentant 30 % des contacts et dans des proportions moindres le petit rhinolophe, le grand Rhinolophe, la barbastelle, le grand murin et le murin à oreilles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

des dépassements ponctuels dus à des exigences techniques telles que les cheminées ; / - les débords de toiture, n'excédant pas 1,20 mètre de porte-à-faux par rapport à la façade ; / - les balcons et oriels

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

forte vulnérabilité et présentant un fort risque de mortalité, telles que la grande noctule, la noctule commune, le minioptère de Schreibers, le petit rhinolophe, la barbastelle d’Europe, le murin à oreilles

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Si le site des « Cévennes ardéchoises », situé à un km du projet, a été désigné Natura 2000 pour le Grand Rinolophe, le Petit Rinolophe, le Murin à Oreilles échancrées et le Rinolophe Euryale, il n’apparaît

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Parmi les espèces identifiées, quatre sont inscrites à l'annexe II de la directive Habitats (Grand murin, Murin de Bechstein, Barbastelle d'Europe, Murin à oreilles échancrées), deux sont classées " vulnérables

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