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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C sont cohérents pour le gérant d'un garage qui va chercher les véhicules de ses clients à leur domicile avec son véhicule personnel ; eu égard à la vraisemblance du nombre de kilomètre déclarés, il appartenait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - le centre communal d'action sociale d'Anglet n'a pas cherché à le reclasser ; - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que le dispositif d'aide au reclassement entré
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
jugements d’irrégularité en commettant une erreur de droit en ce que les arrêtés préfectoraux relatifs au port du masque en extérieur ne peuvent pas être généralisés sur l’ensemble du département sans chercher
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01564_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il est constant que la requérante est entrée en France le 19 septembre 2019 munie d'un visa de court séjour et qu'elle s'y est maintenue irrégulièrement, sans avoir cherché à régulariser sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02602_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En outre, il est entré irrégulièrement sur le territoire français et n’a jamais cherché à régulariser sa situation. Par ailleurs, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03103_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02407_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation. Il n'a pas exécuté une précédente mesure d'éloignement. Il est connu de la police pour obtention de faux documents administratifs. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00046_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de novembre 2021 et s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation le 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03282_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A est né à Ouled Djellal en janvier 1979 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Saint-Priest ne respectent pas le schéma départemental d'accueil des gens du voyage ; - la commune de Saint-Priest méconnaît son obligation d'accueillir les gens du voyage ; - le préfet du Rhône n'a pas cherché
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
n'est pas justifié, pas davantage celle d'être présent à son domicile du lundi au vendredi de 17h00 à 20h00 alors qu'il doit régulièrement accompagner son épouse à des rendez-vous médicaux et qu'il va chercher
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
décision contestée indique que le 19 janvier 2021, Mme C a mis à la disposition du personnel présent de l'EHPAD de la Fontaine Costard où elle était affectée, des maques FFP2 périmés qu'elle était allée chercher
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas cherché à dissimuler ou à travestir l'identité de ses clients ; - les faits reprochés ne rentrent pas dans le champ de l'article 1737 du code général des impôts
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01066_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
pays de destination : - cette décision est insuffisamment motivée en fait ; - cette décision est illégale dès lors qu'il a quitté ce pays pour des raisons personnelles et que le préfet n'a pas cherché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
un master en droit avec la mention " passable " en 2011 et a obtenu un titre de séjour " étudiant " jusqu'en novembre 2012, il s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher
Source officiellePage 10 sur 99