Il n’est toutefois pas contesté par la société qu’un tel emport n’a concerné que des copies des photographies en cause et non les originaux mêmes, lesquels ont été laissés à la disposition de la société

Ayant subi plusieurs inondations entre 2014 et 2020 sur certaines de ses parcelles, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat mixte du bassin versant du Réart

dommageables de l’illégalité du certificat d’urbanisme délivré par le maire de Porto-Vecchio le 1er septembre 2017 et déclarant réalisable l’opération consistant à édifier une maison individuelle sur une parcelle

Pour les annexes isolées, l'implantation se fera : / - soit sur la limite séparative latérale, / - soit en fond de parcelle, / - soit avec un recul par rapport à ces limites. / / d.

Ces deux parcelles, contiguës, sont situées au Sud-Est du quartier des Outalays, séparées de celui-ci par un ruisseau qui constitue la limite Nord de la parcelle B 817.

et la non aggravation du risque inondation pour les parcelles limitrophes ". 16.

Par suite, le moyen des requérants tiré de ce que, par la voie de l'exception, l'identification de leur parcelle comme un espace boisé classé dans le PLU serait illégal, doit être écarté. 15.

12 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144 tendant à la régularisation d'une clôture et d'un portail implantés sur la parcelle

Ainsi, alors même que cette canalisation traverse la parcelle privative de M.

d'être rendu possible sous réserve de la traversée de cette parcelle par le biais de la servitude de marchepied définie au point 5.

D C, sont propriétaires de parcelles situées dans l'emprise de la zone d'aménagement concertée de Maison Neuve située à Sainte-Luce-sur-Loire.

n° 4 ne comportait aucun déchet; la parcelle n° 18 p n'existe pas; la société n'exerce plus aucune activité sur la parcelle n° 19 depuis 1968; - à titre subsidiaire, les sommes mises à sa charge doivent

La parcelle nue cadastrée section AI n° 138 se trouve en contrebas de la route départementale D908 elle-même surplombée d'un bassin versant urbanisé.

En huitième et dernier lieu, s'agissant du classement en zone agricole des parcelles cadastrées section AT n° 96 et 97, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui jouxtent de vastes parcelles

de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité numérique double face sur la parcelle

Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 192 m2, sur laquelle sont implantés un poste de transformation de courant électrique d’une superficie de 15m2 et des

l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " environnement - paysage " est incohérente avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; les parcelles

B... pour des travaux de terrassement et de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 – Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete

Par suite, la parcelle en litige ne saurait être considérée comme située en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'habitations existant. 11.

méconnu les dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme en se fondant sur l'insuffisante démonstration de l'équilibre économique prévisionnel de l'activité agricole envisagée sur les parcelles