à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [F] [L] Représenté par Me Pascal

contre une autre caution No RG 21/00489 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJSF __________________________________________________________________________________ APPELANTS Monsieur [S] [U] Représenté par Me Pascal

Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WU Monsieur [R] [G] Représenté par Me Pascal

ACR Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR S.A.S.

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279467267251 Monsieur [K] [R] né le 03 Mars 1988 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00135 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIC DEMANDEUR : Madame [O] [N] Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE

REMI RESTAURATION Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau D'orleans ______________________________________________________________________________

rendu le 07 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 10/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY Me Pascal

INGENNEO Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Maître SELARL V... prise en la personne de Maître X...

DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL [E] [L] [G] [T] [M] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 902 648 039 Représentée par : Maître Pascal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 2] N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZO Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Grosse le

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019

RCS d'ORLEANS sous le n° 512 000 159 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me ET TOUMI substituant Me Pascal

BRASSERIE DE L'INDIEN Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.C.I.

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal

L ROGER CUILLIERE, demeurant ZI du Tiragon-50 Chemin du Puits du Plan-06370 MOUANS SARTOUX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAVISSE, avocat

représentée par la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocats au barreau d'ORLEANS substituée par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau D'ORLEANS • La Société LIMPA NETTOYAGES, dont le siège social est 30 Rue du

JS AUTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Hayette ET TOUMI substituant Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE

° Portalis DBYV-W-B7I-GXG2 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] DEMANDEUR né le 29 Janvier 1949 à [Localité 5] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pascal

DBVB-V-B7D-BEX5L Ordonnance n° 2022/ M 114 SARL BATICONFORM Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal