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Il a en particulier relevé que l'absence d'un panneau limitant la vitesse à 30 km/h à l'entrée de la dernière chicane présente sur la chaussée avait été sans incidence sur la survenance de l'accident.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01377_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Elle soutient que : - elle a chuté sur la voie publique en trébuchant sur une chaîne attachée à un panneau de signalisation ; - la commune de Toulon a commis une faute en ne supprimant pas l'obstacle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21785_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Elle soutient que : - le tribunal a commis des erreurs de fait le conduisant à une erreur d'interprétation quant aux causes des dysfonctionnements des panneaux lumineux qui auraient obligé la société

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04734_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

5 juin 2019, que son entrée en vigueur n'est pas établie, qu'il n'a pas été annexé au plan local d'urbanisme de la commune et que le projet se situe en zone 3 du règlement au sein de laquelle les panneaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00575_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

bois, au sud-ouest, une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale nord-ouest de la parcelle, ainsi qu'un mur obstruant le passage et supportant un panneau

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

responsabilité de la société Unilin Insulation, fournisseur, ne peut être recherchée devant le juge administratif, la société Faupin doit répondre de ses manquements, consistant à avoir fourni des panneaux

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00160_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00196_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

mesurée du pied du bâtiment jusqu'à l'acrotère est de 15 mètres, ainsi que le démontre un plan réalisé à l'échelle, de sorte que le retrait de 7,50 mètres respectait les dispositions précitées, le panneau

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

il ne méconnaît pas les dispositions de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme qui ne sauraient en tout état de cause fonder un refus de permis de construire ; - il ne porte pas atteinte aux paysages

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00477_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

B est le délégué dans l'entreprise, ont été affichées sur la panneau syndical situé dans la salle de pause des conducteurs de l'entreprise.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01437_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

vertical signalant l'entrée dans la zone de rencontre, au bas de la rue des Martyrs, et que ce panneau n'est, contrairement à ce que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01244_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 10 méga watt-crêtes, comprenant 18 876 panneaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

L’article A. 424-18 de ce code précise que : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Il soutient que : - la demande de première instance était recevable dès lors qu'il a notifié son recours gracieux au bénéficiaire du permis, à l'adresse indiquée sur le panneau d'affichage, et que

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

risque d'éboulement sur les lieux de l'accident, ce qui est normal dès lors qu'aucune chute de pierres n'avait été constatée jusqu'à présent ; - le risque de chute de pierres était signalé par un panneau

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

, a utilisé un décapeur thermique afin de sécher superficiellement des panneaux de 2,5 mètres de large, de 3,5 mètres de hauteur et de 20 centimètres d'épaisseur, formés d'une résine formant ossature,

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL01527_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

abords, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01457_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 11 février 2022, le maire de la commune de Saint-Symphorien a refusé à la société Amilys une autorisation d'installation de huit panneaux solaires photovoltaïques

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00383_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Cette fermeture a eu pour effet de transformer l’avenue Darblay en une impasse, que le maire de Mennecy a d’abord signalé par deux panneaux indiquant une voie sans issue.

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