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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_26DA00455_20260505
5 mai 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01653_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la société Saint-Pierre Distribution, représentée par Me Marie-Cécile Clémence (M2C Avocat), demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
B demande l'annulation du jugement n° 2101850 du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 mars 2021 ; - les autres pièces du dossier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02194_20240304
4 mars 2024
B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01102_20240416
16 avril 2024
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02788_20221124
24 novembre 2022
C et Mme B, représentés par Me Clemang, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à leur conseil, au titre de l'article
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00739_20240709
9 juillet 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
ORCA_23LY03480_20241104
4 novembre 2024
A représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Juge unique
DCA_23NT02313_20230922
22 septembre 2023
B, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
ORCA_25NT01819_20250814
14 août 2025
A a demandé l'annulation du jugement n° 2503423 du 12 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01388_20221115
15 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_23DA01398_20231003
3 octobre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
- à titre subsidiaire, elle est fondée à être relevée et garantie par la société La Transitique dès lors que l'intégralité des désordres lui sont techniquement imputables, ainsi que par le Cabinet Clément
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
DCA_21MA03803_20220630
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