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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01358_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2022 et 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04475_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03304_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01070_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de la culture de procéder à la reconstitution de sa carrière

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01350_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01477_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02158_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02560_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02578_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01372_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00005_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00186_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00619_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01403_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01895_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01896_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la santé publique ; le code de la sécurité sociale ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02631_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00810_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, représenté par Me Seghier-Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Paris du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00467_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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