C..., B..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

E..., C..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, M.

F..., D..., G..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 9 novembre 2002 du consul général de France à Annaba lui refusant un visa de long séjour en qualité de visiteur ; Vu les autres pièces

D..., C..., E..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

unique au tribunal de grande instance de Paris (RG 04/ 13400) puis de conseiller à la cour d'appel de Paris (RG 10/ 04880) de deux instances l'opposant au Syndicat des Copropriétaires du 24/ 24Bis rue Pierre

D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Yvon X...qui est partie dans plusieurs dossiers relatifs à un conflit de copropriété l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 24/ 24 bis rue Pierre Leroux à Paris, 7ème arrondissement

X..., propriétaire d'un lot de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 24-24 bis rue Pierre Leroux à Paris (le syndicat des copropriétaires) en nullité de l'assemblée générale qui s'était

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

avoir entendu à l'audience publique du 14 janvier 2010 : - La société DR CAP CORNICHE SARL prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [T] [Adresse 1] LUXEMBOURG représentée par Maître Pierre

l'audience publique du 14 janvier 2010 : - La société CB RICHARD ELLIS INVESTORS SAS prise en la personne de son Président Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pierre

L'affaire a été débattue le 19 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Monsieur Pierre

a été débattue le 19 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Edith O' YL, Conseiller, Monsieur Pierre

B..., représenté par Me Pierre Leroux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur les plus-values résultant de la cession de biens sociaux, de la taxe au titre de

D..., C..., Z..., A..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Robert X...et de la SCP Frédérique Brandon-Astrid Leroux-Pierre-Alexandre Ellengogen-Frédéric Lauret demandent à la Cour de : - vu les articles 2044 et suivants du Code civil, - leur donner acte de ce

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.