Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00937_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que cette décision procède d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion d'un entretien qui a eu lieu dans son bureau le vendredi 5 juin 2015, le chef de caserne de Saint-Quentin Fallavier a notifié à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02206_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait communiqué au préfet des pièces médicales étayant ses déclarations et établissant, notamment, que le traitement approprié à son état de santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01217_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B a été interpellé en gare d'Annemasse, le 8 décembre 2021, en situation irrégulière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02970_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01225_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le décret n° 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le règlement (UE)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Dans la présente instance, l'intéressé ne démontre pas, par les seules pièces médicales qu'il produit, en quoi sa pathologie présenterait un lien direct avec la faute commise.
Source officiellePage 10 sur 43