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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00607_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant ; - le code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; - le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 ; - le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 9l-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01991_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
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DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01064_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00798_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, et l'accord d'application n° 14 du 14
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
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