l'Arthaz d'au moins 2,5 mètres de profondeur d'après sa représentation sur le plan de masse, ensuite une bande, d'au moins 2,5 mètres de large d'après le même document, dédiée à la circulation des piétons

- le tribunal ne pouvait considérer, sans plus de motivation et sans fondement précis, que des mesures moins contraignantes auraient permis d’améliorer la distanciation entre les cyclistes et les piétons

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT

des piétons et des véhicules.

et le parc de stationnement comprend déjà 52 places, la justification du refus est stéréotypée et la commune se fonde sur un risque pour la sécurité des PMR qui est inopérant et la circulation des piétons

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accès à l'arrêt de bus le plus proche serait dangereux pour les piétons et que les faiblesses du projet en terme de desserte par les transports

Ces développements sont complétés de plusieurs cartes de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, les voies piétonnes et les pistes cyclables.

15 octobre 2015 créant la commission d'indemnisation sont illégales et inéquitables ; - la société a subi un préjudice anormal et spécial résultant de l'enclavement de la rue de la Marine, rue piétonne

défectuosité de la chaussée dégradée, située le long de la route de la Corniche André Hambourg, alors qu’à la date du 15 mai 2021, à laquelle a eu lieu son accident, aucune signalisation n’informait les piétons

Dans ces conditions et comme l'a à juste titre retenu le tribunal, la présence de ce conteneur sur la voie publique et son support métallique, même légèrement surélevé par rapport à la voie piétonne et

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge

; - le tribunal ne pouvait considérer sans plus de motivation et sans fondement précis que " des mesures moins contraignantes " auraient permis d'améliorer la distanciation physique entre les piétions

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

janvier 2018 à raison de l'obstruction de la servitude de marchepied de 3,25 mètres, en raison de la présence d'arbres et arbustes, certains en encorbellement sur le lac, d'un grillage et d'un mur en pierre

inexacts et sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la commune ne remplit que partiellement ses obligations en matière d'entretien du chemin afin de laisser circuler uniquement les piétons

Aux termes de l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " L'accès des piétons aux plages et leur usage libre et gratuit par le public sont régis par les dispositions

et de développement durables prévoit de " favoriser la création de nouveaux cheminements piétonniers ", notamment " d'améliorer l'accessibilité au centre bourg par le développement des continuités piétonnes

jouissance subi et a enjoint à la commune de Moffans-et-Vacheresse de faire réaliser des ouvrages de type muret ou bordure pour conserver les emplacements de stationnement tout en permettant l'accès piéton