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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00816_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02409_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00176_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01229_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

PILVENLe président, T. OLSONLa greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01656_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02369_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02436_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02459_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02843_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02844_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00908_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Cette chute lui a occasionné une fracture du pilon tibial de la cheville gauche.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme A, qui a été imposée à l'impôt sur le revenu au titre de 2019 conformément aux éléments qu'elle a déclarés, a sollicité le bénéfice de la réduction d'impôt, dite dispositif " Pinel ", prévue par les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01034_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, détenteur d'une carte de résident et attestant l'héberger, ainsi que de sa sœur sur le territoire français, mais, également, de ce qu'il a suivi des cours de français auprès de l'association Foyer Pinel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 mai 2023, la régie municipale d'électricité de Gignac, ci-après Gignac énergie, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02114_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

déboucherait sur une voie de circulation ouverte ; la portion entre l'embranchement et le chemin du Sable est classée comme une piste dédiée à la défense de la forêt contre l'incendie n° 14 dite " louens-pillon-Auquin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01460_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01861_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02512_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02544_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle

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