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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il a été affecté à la base aérienne d’Etain en tant que pilote d’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A était pilote d'hélicoptère au sein de l'armée de terre dans laquelle il s'est engagé du 1er mai 1964 jusqu'au 3 février 1984, date à laquelle il a été radié des cadres.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
chantier ne permet pas à elle seule de caractériser une défaillance du maître d'ouvrage, que le groupement SMAC-Giraud avait largement contribué au décalage du chantier, alors que la société Global, pilote
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00485_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Pillot, substitué par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1710272 du 28 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la circulaire DAGEMO-MRSS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05217_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
comme suit : 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
comme suit : 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, a été percuté par une motocyclette pilotée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
ministre des armées a affecté le requérant au pôle des ressources humaines de la sous-direction appui de la direction du renseignement militaire dans l'emploi d'adjoint au chef de bureau politique RH et pilote
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
six mois ; le critère d'ordre personnel est, dès lors, inopérant ; - il n'exerce pas une activité professionnelle en France ; il se déplace dans différents pays pour les besoins de son activité de pilote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser une indemnité d’un montant total de 141 116,53 euros hors taxe en réparation des préjudices qu’elle a subis à la suite du pillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la reprise des relations contractuelles : - la mesure de résiliation, qui n'a pas été prise par le comité stratégique sur proposition du comité de pilotage, comme
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
- alors que l'annexe 10.07 de la convention prévoit un volume de 1 317 locaux à raccorder lors du troisième trimestre d'exécution de la convention décompté à compter du 19 juin 2019 pour le site pilote
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
paritaire du 5 juillet 2013, que cette réorganisation, qui avait essentiellement pour but de déconcentrer la gestion des ressources humaines afin de recentrer l'échelon central sur des fonctions de pilotage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
coordonner les travaux », cette mission de direction et de coordination des travaux incombant au maître d’œuvre au titre des missions de direction de l’exécution des travaux (DET) et d’ordonnancement, pilotage
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
administrateur des finances publiques adjoint, qui disposait en vertu d'une décision du 1er septembre 2021 du directeur départemental des finances publiques des F d'une délégation de signature - Pôle pilotage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le maire de Montmirat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange Unité Pilotage
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