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A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00477_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00478_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00479_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00480_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00481_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01172_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

le littoral de Théoule sur Mer, différents ouvrages construits sur le domaine public maritime et représentant une superficie totale de 48 m² à savoir un abri bétonné au sol, constitué de poutres, de piliers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00949_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

s'occupait de son fils, il ne produit aucun élément de nature à démontrer sa contribution à l'entretien et à l'éducation de cet enfant, alors qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales de Pointe-à-Pitre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01217_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil, institue une aide pour l'agroenvironnement et le climat qui fait partie du " second pilier

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01864_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Mme A, ressortissante guinéenne née le 7 janvier 1991 à Pita, qui a déclaré être entrée en France le 15 février 2020, a sollicité au mois de juillet 2020 son admission au séjour au titre des dispositions

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

express (CAIRE), créée en 2002 pour assurer des vols commerciaux sous les enseignes Air Antilles et Air Guyane, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02050_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

E..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au président de la CASQY d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03904_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

D représentée par Me Pitti-Ferrandi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926279-2008306-2014279-2105877/5-2 du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Paris

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00597_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

C, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 décembre 2022 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur demande

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01840_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

La fabrication et la livraison des supports, lesquels peuvent prendre différentes formes et présenter un caractère unique, tels que panneaux d’affichage, mobiliers, piliers ou casiers, qui sont des biens

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02741_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par ailleurs, ni le décor de la crèche, ni l'adjonction d'une sculpture contemporaine entourant les piliers d'entrée de la cour d'honneur, ne sont de nature à lui conférer un caractère artistique, de même

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

La communauté d'agglomération Cap Excellence, qui regroupe les communes des Abymes, de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre, fait valoir pour la première fois en appel qu'elle n'était pas maître d'ouvrage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Elle a subi, le lendemain, une cimentoplastie en urgence au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, avant d'être transférée en métropole et d'être suivie par différents praticiens à Strasbourg

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01005_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Après s'être vu délivrer un premier récépissé de demande de carte de séjour, le 4 février 2019, et à la suite de plusieurs convocations auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03038_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

A, ressortissant guinéen né le 18 mai 1991 à Pita, qui a déclaré être entré en France le 29 septembre 2015, a sollicité le 9 décembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article

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