CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

convient d'indemniser à hauteur de 30 000 euros ; - les conditions d'utilisation de son terrain se trouvent réduites par les inondations régulières, elle a dû renoncer à son étang de loisirs, les poissons

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02634_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

survenu le 26 septembre 2019 à Rouen, le préfet de la Seine-Maritime a édicté, par un arrêté du 28 septembre 2019, des restrictions sanitaires de mise sur le marché du lait, des œufs, du miel et des poissons

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02295_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

système de surveillance par satellite des navires (Vessel Monitoring System) et de celles extraites du logiciel de suivi des navires MonitorFish, sur lesquelles figurent les quantités et espèces de poissons

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02016_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

de deux méthodes de reconstitution des chiffres d'affaires toutes taxes comprises (TTC), la première reposant sur les achats revendus de boissons, l'autres sur les achats consommés des viandes et poissons

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04319_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2019, 18 octobre 2019, et le 15 novembre 2021, la société Electricité de France, représentée par Me Poisson, demande

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02908_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Ces espèces sont la proie de nombreux prédateurs comme les oiseaux et les juvéniles de poissons plats tels que la sole ou le turbot, pour lesquels cet habitat fait office de véritable nourricerie.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00165_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

F E, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01091_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

Yanagi est d'exiger un niveau de thaï correct, il n'a nullement pris en compte le fait qu'il s'agit d'un emploi de cuisinier qui nécessite des compétences en cuisine thaï et japonaise, en découpe de poisson

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00648_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03435_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A, exploite un fonds de commerce de vente de poissons, crustacés, huîtres et coquillages, produits de la mer et de vins, et vend directement à une clientèle de particuliers et des restaurateurs.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01363_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 24 novembre 2023, la SARL Sopiru, représentée par Me Poisson, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04106_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2126186 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03259_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

référence le courrier modèle 2230-SD, indiquant à la société qu'afin de pouvoir suivre l'avis du 10 janvier 2018, il lui était demandé de communiquer, pour chaque véhicule concerné par les litiges clients Poncon

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04421_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

À l'issue de cette procédure, la société Jyco a été désignée attributaire du lot n° 254 " Filet de poisson blanc surgelé ", pour un montant de 2 559 242 euros.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00643_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

qu'il résultait de l'instruction " que l'avarie du bateau transportant les tubes commandés par la société Matière pour la construction de la charpente métallique auprès de son fournisseur la société Possin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

C..., représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros, pour chacun d’eux, soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01567_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Garaud substituant Me Poncin

Source officielle

Page 10 sur 19

← Précédent Suivant →