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Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet pour le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et de Me de Waziers pour le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

L'éolienne E3 s'insère derrière une ligne électrique, en décalé par rapport à la croix du cimetière et au porche de l'église.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01444_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Enfin, le PLU définit, en son article 2, l'accès comme " la limite ou l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

’urbanisme de la commune dispose que : « Les éléments dominants de superstructure, tels qu’ascenseurs, cage d’escaliers de type tour etc, ne seront pas admis en façade » et que « La construction de porche

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

code de l'urbanisme ne visent que les constructions et non pas les activités qui peuvent y être exploitées, susceptibles de relever d'une législation distincte, comme en l'espèce, s'agissant d'une porcherie

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01762_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Il en sera ainsi de la totalité du lisier produit par l'élevage porcin de l'EARL de Keridouard, de la moitié du fumier produit par l'élevage bovin de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant Mme A.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00339_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages porcins

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

S’agissant de l’église d’Aulnay, les éoliennes ne sont pas visibles depuis le porche et n’apparaissent pour deux d’entre elles que dans la direction opposée à l’église, par une trouée entre les arbres

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01414_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

L'accès peut donc être, selon le cas, un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche), ou bien un espace de circulation (bande de terrain, servitude de passage).Voie :Constitue une

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Il ressort des plans joints à la demande que l'aire de rétablissement est prévue dans le prolongement de la rampe d'accès au sous-sol, partiellement abritée sous un porche puis à l'air libre et dans la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01814_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

C..., - et les observations de Me Baudorre, représentant les consorts B... et de Me Porchet, représentant la commune de Fouras les Bains. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - les élevages de porcins

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Aux termes de l'article UA 6.4 : " Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvents, porches et débords de toiture, balcons et escaliers, si la saillie qu'ils forment est inférieure

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02934_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

, représentés en poché orange avec des étoiles blanches.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

L'éolienne E3 s'insère derrière une ligne électrique, en décalé par rapport à la croix du cimetière et au porche de l'église.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

d'imposer des formalités autres que celles prévues par le code, de sorte que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le pétitionnaire devait faire réaliser des tests d’infiltration de « type porchet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

L'accès correspond donc selon les cas à un linéaire de façade du terrain (portail ou porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette

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