verrat et 26 porcelets n'était donc pas respecté ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Papeete pour avoir, sans avoir fait l'objet de l'autorisation requise, réalisé une extension de la porcherie

A... et Mme B..., lesquels ont fait pratiquer une ouverture donnant sur la terrasse-coursive située au-dessus du porche ; que, prétendant être propriétaires de ce porche et de sa terrasse, les époux Z.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE PORCHE, dont le siège social est

dans la limite de 2870 animaux, dont 350 reproducteurs ; que selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc à l'engrais ; que la teneur

un sureffectif de 459 truies par rapport au nombre maximal de reproducteurs autorisé ; que, selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PORCHER, dont le siège social est zone industrielle n°

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'élevage porcin

à Saint-Bihy ne comprenant que 2 890 porcs de plus de 30 kg et 2 580 places de post-sevrage, Jean-Paul Y... a fait l'objet le 16 mars 1994 d'un contrôle de la direction des Services Vétérinaires, qui

cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nasser X... coupable du délit de recel d'un véhicule Porsche

restitution partielle du prix de vente, sans dire que la société Garage Leclerc garantira la société Porsche Distribution ; Aux motifs que : « 1.

, concessionnaire Porsche, en l'attente de la livraison de la Ferrari, les sociétés Somedia et Sipromi ayant le même dirigeant social ; qu'à défaut de livraison de la Ferrari, il a assigné les sociétés

Attendu que les sociétés Sonauto et Porsche font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention en appel de la société Porsche, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'intervention de

à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 21 mars 1995), que, se plaignant de troubles résultant d'odeurs en provenance de deux porcheries

; que, le 26 avril 2010, les sociétés Chavanoz et Porcher ont signifié le jugement à la société XL Screen qui n'a pas formé appel ; que, le 12 juillet 2010, les sociétés Chavanoz et Porcher ont procédé

cessation des troubles excédant, selon eux, les inconvénients normaux de voisinage ; Attendu que l'EARL des A... fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné sous astreinte de cesser d'exploiter la porcherie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Portier, demeurant 68, boulevad Soult à Paris (12e), en cassation

publique et dont la façade arrière donne sur cette cour sur la surface de laquelle ils n'ont aucun droit de propriété ; Attendu que pour dire que la SCI Rali devra laisser le libre accès sous le porche

(le GAEC) a été autorisé par arrêté préfectoral du 29 avril 2005, à étendre son élevage porcin à la condition que la totalité du lisier issu de la porcherie fasse l'objet d'un traitement spécifique de

Macan Type Cayenne S immatriculé [Immatriculation 1] avec exécution provisoire », aux motifs réputés adoptés, pour le véhicule, que « la confiscation du véhicule Porsche saisi à son domicile, véhicule

Y..., ledit véhicule en "échange" de deux autres automobiles (une Porsche, une BMW) pour un montant de 230 500 francs; que M.