Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Du fait de la désolidarisation d'une vis, ce médecin a réalisé, le 19 février 2013, une nouvelle opération consistant en la pose d'une prothèse totale de hanche.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F D serait né, se serait aggravé ou serait apparu dans toute son ampleur postérieurement à la première réclamation indemnitaire présentée à l'administration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 28 mars 2010 elle a subi une intervention chirurgicale pour la mise en place d'une prothèse intermédiaire de hanche droite.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle est hospitalisée du 12 au 18 avril 2017 pour l'implantation d'une prothèse destinée à réparer sa déhiscence abdominale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00027_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dans ce cadre, une prothèse pour la marche lui a été installée au début de l'année 2020, et il est reçu à un rythme trimestriel pour le contrôle et le renouvellement de cet appareillage.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03090_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aucun des moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour n'ayant prospéré, le requérant n'est pas fondé à se prévaloir de son illégalité, par voie de conséquence, à l'encontre de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B la somme de 177 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, dès lors qu'elles excèdent la limite du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02085_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le certificat médical établi le 19 décembre 2023 indique par ailleurs qu'à la suite de l'amputation des cinq doigts de la main droite, il devrait être équipé d'une prothèse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00385_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A se borne à reprendre les moyens visés ci-dessus et déjà invoqués en première instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00409_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 4 juin 2017, ce patient a été opéré en vue de la pose d’une prothèse de la hanche mais le lendemain vers 6h30, après une aggravation de son état, M. G... est décédé. Le 30 janvier 2020, Mme N...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02212_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En effet, le taux de protéine C réactive (ou CRP), traceur de l'inflammation, est revenu à une valeur proche de la normale (5,7 mg/l) 3 jours après le début de la corticothérapie, le 25 août 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E bénéficie d'une prothèse intégralement prise en charge par l'assurance maladie et ne justifie pas que la prothèse sollicitée ne pourrait être au moins partiellement prise en charge par des aides ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ces sommes sont assorties des intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2020, date d’enregistrement de la requête de première instance, avec capitalisation à chaque échéance annuelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le 8 mars 2016, Mme B a fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés son activité de " prothésie ongulaire, waterbike, UV ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04089_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A E souffre d'une cardiopathie associée à une embolie pulmonaire, d'une dégénérescence précoce et est porteuse d'une bio-prothèse aortique nécessitant un suivi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen de défense tiré de la tardiveté de la demande de première instance, que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00757_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le préfet a produit en première instance la fiche d'identification émise par le système Visabio qui comporte la photographie de l'intéressée.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00614_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que les moyens de la requête du préfet du Morbihan ne sont pas fondés et que l’étude des moyens soulevés en première instance permet d’établir que le préfet n’invoque aucun moyen sérieux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officiellePage 10 sur 3806