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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'académie d'Aix-Marseille de procéder au réexamen de sa situation administrative et d'accéder à sa demande d'avancement à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00803_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02904_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00588_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
les arrêtés du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de leur délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Wathle pour M. A, présent, ainsi que celles de l'épouse de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03016_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour demandé ou de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00472_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Gonand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. B, assisté de Me Fenech.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00847_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Reynaud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre mer ; 3°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Dalançon pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand pour le Grand port maritime de Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03090_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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