CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte de l'instruction que le véhicule litigieux, de marque Jaguar Land Rover et de modèle Range Rover Sport, acquis le 14 juin 2013 et revendu le 25 avril 2014, est un véhicule conçu et construit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00022_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

autre installation, aidée ou non ; autre réinstallation ; 5- agrandissement non excessif, au sens de l'article 5 () Au regard de l'article L. 331-3-1 susvisé : En cas de demandes relevant d'un même rang

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03329_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

des titres de la société Sillia Vl détenus par la société SOFIE, et le nantissement de 1er rang de la ligne de production du site de Venissieux appartenant à la société Sillia Vl

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03123_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

67 au rang 83 candidataient au titre de l'avancement semi-automatique qui répond en fin de carrière à une logique de reconnaissance de l'engagement des militaires de la gendarmerie ayant durablement montré

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01840_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

et d'industrie, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner les possibilités de reclassement de l'agent concerné sur des postes sans rapport avec sa qualification et son rang

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02825_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B... a été recrutée le 3 novembre 2016 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée par la société hôtelière internationale de Roissy en qualité de cheffe de rang.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00300_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

. - La hiérarchie militaire générale est la suivante : / 1° Militaires du rang ; / 2° Sous-officiers et officiers mariniers ; / 3° Officiers ; (…) ».

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03513_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04550_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

frontières à Cayenne à compter du 1er juillet 2018, lui a accordé une prolongation d’activité d’un an du 30 juillet 2019 au 29 juillet 2020 inclus, l’a promu au 7ème échelon, groupe hors échelle B et rangé

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02991_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Alors qu'initialement, les urnes funéraires se trouvaient dans un casier situé au milieu de la dernière rangée du colombarium, elles ont été placées, après les travaux, à droite de cette rangée à laquelle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01434_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

, dès lors que : * la demande de la SCEA C tendant à l'exploitation des parcelles ZK2J, ZK2K et ZK2L ne pouvait être regardée comme prioritaire par rapport à celle l'EARL de la Métrie au regard du rang

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03695_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00985_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Enfin, la préfète fait valoir, sans être utilement contredite, que la conception du parc photovoltaïque projeté ne respecte pas les hauteurs minimales des tables, ni les espacements des rangées, ni les

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00113_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Il en ressort que le 12 août 2014, il a commencé sa journée de travail à 7h30 et a procédé, avec ses collègues, au montage d'une aire de jeu en mousse, au rangement de tables et de bancs et au démontage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00360_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Aux termes de l'article URm2 4.2.2 du PLUI-H de la métropole de Lyon dans sa version alors en vigueur et relatif aux respirations dans le volume bâti inscrit dans la bande principale ou en premier rang

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03833_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

du littoral, sont situées dans un secteur qui compte une trentaine de constructions implantées, de manière peu dense, sur de vastes parcelles, autour d'une voie de circulation unique et sur un seul rang

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01509_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

F de devenir " prévisionniste de crue de rang 1 " est contraire aux perspectives d'évolution du pôle Meuse-Moselle dans lequel il travaille et démontre que M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02306_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

spéciales, elle peut refuser, sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de délivrer l'autorisation, alors même que le plan, qui avait rangé

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