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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00552_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02078_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02079_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03316_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00874_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00876_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02715_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00891_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01995_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00782_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03227_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

RBT un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ainsi que les locaux techniques sur un terrain situé au lieu-dit Les Planels sur le territoire de la commune de Ribaute

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00973_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00867_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Belotti, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02315_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Carmier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02266_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertelle, représentant M. C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02555_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03031_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00146_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Gadd, représentant M.

Source officielle

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