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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur ce dernier point, elle a notamment étudié l'effet barrière pour les déplacements, l'effet épouvantail et le risque de collision sur les pales en rotation et la perte de surface de certains habitats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'étude d'impact précise que le positionnement de plusieurs éoliennes (E3, E7 et E8) à une distance inférieure à 200 mètres des éléments favorables aux chiroptères, représente un risque de collision ou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'après l'étude écologique, dont les conclusions ne sont pas sérieusement remises en cause, l'impact résiduel du projet sur les espèces protégées d'oiseaux serait faible pour le risque de collision, nul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
faute d'élément probant quant à son efficacité ; - concernant l'éloignement entre les pales et la canopée, le projet prévoit un espace de 20 m alors que pour prévenir les risques de mortalité par collision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme à la société Bioteppes, pour l'installation d'une activité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Romans-Sur-Isère
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Or, il est constant que cette espèce n'est pas sensible aux mesures d'effarouchement et que les risques de collision avec les éoliennes restent importants malgré la mise en œuvre du système d'arrêt des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la directive oiseaux, est jugé nicheur possible dans l'aire d'étude rapprochée ; pas moins de 23 espèces patrimoniales nichent sur ou aux abords directs du futur parc éolien ; - le risque de collision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante, la mesure de réduction Na-R7 de bridage apparaît suffisante pour réduire le risque de collision.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En outre, ce rapport recense quatre cas de collisions mortelles pour le faucon crécerellette, avec une estimation portée à huit. 18.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
en l'absence d'écoutes en altitude et dans la recherche de gîtes ; - l'étude sur l'avifaune est insuffisante au regard de l'activité migratoire significative présente sur le site et du risque de collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Eu égard à ce qui a été dit aux points 29 à 31, s'agissant du Milan Royal, espèce pour laquelle le risque de collision avec les éoliennes a été qualifié de moyen, pour la seule période de migration et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
écologique n’a pas pris en compte les données d’observation tierces, notamment celles produites sur le portail Faune Limousin, démontrant ainsi une sous-évaluation de la vulnérabilité au risque de collision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
cette implantation et alors, par ailleurs, que l’éolienne E4 se trouvera en situation de co-visibilité depuis la route nationale 67 et au pied de la voie ferrée avec l’ancien château-fort et l’église romane
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03106_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me La Rocca, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la contrainte émise le 18 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de France travail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
S'agissant de la grue cendrée, l'étude d'impact et l'étude naturaliste relèvent que le risque de mortalité par collision avec les éoliennes est faible dès lors que le vol migratoire de la grue cendrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En page 315 de l'étude écologique, l'impact du projet sur les chiroptères lié à la mortalité par barotraumatisme ou collisions avec les éoliennes est qualifié de modéré pour la Pipistrelle commune, en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’étude d’impact conclut ainsi que, s’agissant des impacts du projet sur l’avifaune, le risque de collision est jugé négligeable pour la majorité de l’avifaune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La requérante a déféré à cette demande et a transmis, le 6 septembre 2019, un tableau unique de réponse aux compléments sollicités, ainsi qu'un rapport d'évaluation du risque de collision du milan royal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'impact " brut " du projet, tant sur le groupe d'espèces constitué du " cortège des oiseaux de milieux ouverts ", que sur les chiroptères, résultant de la suppression de milieux agricoles, de risques de collision
Source officiellePage 10 sur 58