Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Mme A B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Montpellier par deux demandes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif

Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, en qualité d’étranger malade

et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.  

n° 22MA00673, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00673, Mme A, représentée par Me Ruffel

Une note en délibéré a été présentée pour M. C... le 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré a été enregistrée le 5 novembre 2025 pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Ruffel, représentant Mme F épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, -et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 3 février 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... a sollicité un changement de statut pour se voir délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié ».

Pour refuser de délivrer un titre de séjour en qualité de salarié à M.