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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Grenoble du 29 janvier 2019 ; 2°) de rejeter les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Crêt 1 " ; 3°) à titre subsidiaire de surseoir à statuer dans l'attente des conclusions du sapiteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cette reprise de feu a été rendue possible, d'une part, par l'infiltration de fumées chaudes issues de la combustion d'un sapin situé à proximité immédiate de la toiture dans les combles perdus de l'immeuble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de Saint-Tropez a délivré à la société civile immobilière (SCI) Odecapon un permis de construire pour des travaux d'extension sur une construction existante sur un terrain situé avenue du Parc des Salins
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de l'intéressé et confiée au professeur C assisté du professeur D en qualité de sapiteur. Leur rapport d'expertise a été remis le 22 mars 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pour obtenir le paiement de travaux supplémentaires au titre des lots n° 8 et n° 9, la société Bouygues Energie et Service se prévaut du rapport du sapiteur contenu dans le rapport d'expertise qui est
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes qui a ordonné une expertise confiée au docteur A..., spécialiste en gynécologie obstétrique et au docteur B..., pédiatre, en qualité de sapiteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le Dr J, spécialiste en orthopédie et traumatologie, s'est adjoint les services d'un sapiteur, le Pr C, infectiologue, et a rendu son rapport le 24 décembre 2019, concluant que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il pourra recourir à un sapiteur avec l'autorisation préalable du président de la cour administrative d'appel. Article 4 : L'expertise sera menée contradictoirement entre Mme D G, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il résulte de l'instruction, compte tenu en particulier des conclusions de l'expert et du sapiteur désignés par le tribunal, que la maladie aspergillaire est contractée par inhalation de ce champignon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03987_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de la docteure C..., médecin urgentiste, assistée en qualités de sapiteurs par le professeur E..., neurochirurgien, et par le docteur B..., psychiatre, a été enregistré le 9 décembre 2023 et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mission ; - examiner et décrire les désordres ayant affecté le bâtiment dit B des finances, du fait du phénomène météorologique survenu le 2 mars 2020 ; décrire ce phénomène si besoin au recours d'un sapiteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
d'Etat, au président de la section du contentieux sont exercées par le juge des référés ". 6.D'autre part, aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02963_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021, à tout le moins de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
accompagnée du jugement déféré et de la lettre de notification de ce jugement ; - leur dommage trouvant son origine dans un accident causé par un poids-lourd intervenant sur le chantier de la Petite Savine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A a été désigné en qualité de sapiteur.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
que le seul défaut de vérification imputable à ECB n’est qu’accessoire par rapport au défaut de conception des plans imputable à KP1 qui constitue, ainsi qu’indiqué dans la note technique n° 3 du sapiteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En vertu de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, les experts ou sapiteurs peuvent être récusés par une demande présentée à la juridiction qui a ordonné l'expertise, pour les mêmes causes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00602_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00651_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif
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